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Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur depuis le 1er janvier 2008, et ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour le {{date_updated}}.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n

Gameloft offre ses services par le biais de GAMELOFT SE, une soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne dont le si\u00e8ge social se situe au 14 rue auber, 75009 Paris, France, et dont le num\u00e9ro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris est le 429 338 130 (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e « Gameloft »).<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n

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G\u00c9N\u00c9RAL<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n

Comment s'inscrire\/se d\u00e9sinscrire : <\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n

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Ces Conditions d'utilisation (« Accord ») incluent nos politiques d'utilisation des Services et r\u00e9gissent vos droits, obligations et restrictions li\u00e9s \u00e0 votre utilisation des Services. Vous n'\u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Services que si vous acceptez de vous soumettre \u00e0 toutes les lois en vigueur et \u00e0 cet Accord. Votre utilisation des Services constitue en elle-m\u00eame votre acceptation int\u00e9grale du pr\u00e9sent Accord. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
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Votre acc\u00e8s aux Services et votre utilisation de ceux-ci constituent la d\u00e9claration et la garantie que vous avez l'\u00e2ge l\u00e9gal requis pour conclure un contrat. Si vous n'avez pas l'\u00e2ge l\u00e9gal, vous d\u00e9clarez avoir le consentement \u00e9crit de l'un de vos parents ou de votre tuteur l\u00e9gal. Vous d\u00e9clarez enfin qu'aucune juridiction locale, \u00e9tatique, f\u00e9d\u00e9rale ou internationale ne vous a interdit d'utiliser les Services ou de recevoir l'acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Pour utiliser certains Services, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de consentir \u00e0 des modalit\u00e9s et des conditions suppl\u00e9mentaires. Par la pr\u00e9sente, ces modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont incorpor\u00e9es dans cet Accord, mais lesdites modalit\u00e9s et conditions suppl\u00e9mentaires r\u00e9gissent uniquement le Service concern\u00e9. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
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I. VOTRE COMPTE \/ S\u00c9CURIT\u00c9 DU MOT DE PASSE \/ SUSPENSION, R\u00c9SILIATION <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
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En aucun cas, nous ne pourrons \u00eatre tenus pour responsables des pertes que vous aurez subies en cas d'utilisation non autoris\u00e9e de votre Compte, avec ou sans votre consentement. Vous pouvez en revanche \u00eatre tenu responsable de nos pertes ou des pertes des conc\u00e9dants de licences, fournisseurs de contenu, commer\u00e7ants, annonceurs, sponsors et fournisseurs de services tiers (collectivement « Fournisseurs de Gameloft ») caus\u00e9es par une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Sans restriction particuli\u00e8re de cet Accord, nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de restreindre, suspendre, ou r\u00e9silier votre Compte et\/ou votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services \u00e0 tout moment, avec ou sans justification, avec ou sans avis pr\u00e9alable, et en d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9, y compris lorsque nous mettons fin \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment des Services. Nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit de restreindre, suspendre, ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services si nous d\u00e9terminons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, que vous avez viol\u00e9 l'un des termes de cet Accord.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
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II. ACHATS \/ PAIEMENTS \/ REMBOURSEMENTS <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Des frais peuvent s'appliquer \u00e0 certains Services, incluant sans s'y limiter, les abonnements, le t\u00e9l\u00e9chargement d'Applications, et l'achat d'Items virtuels (d\u00e9finis ci-apr\u00e8s). Ces produits et services pourront \u00eatre achet\u00e9s sur des pages d\u00e9di\u00e9es du Site, au sein des Applications, sur les sites ou les plateformes (y compris les boutiques tierces) des Fournisseurs de Gameloft ou \u00e0 d’autres emplacements comme indiqu\u00e9 dans les Services. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Gameloft effectuerait des changements de prix, Gameloft vous adressera un avis commercialement raisonnable concernant ces frais. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Le prix de tout produit ou service achet\u00e9 depuis les Services sera le prix sp\u00e9cifi\u00e9 au moment de votre achat. Sauf mention contraire, les prix pour tous les produits et services excluent toutes les taxes applicables et les frais de t\u00e9l\u00e9communication associ\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur, vous acceptez d’\u00eatre responsable de toutes les taxes applicables et des frais de t\u00e9l\u00e9communications associ\u00e9s. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Votre achat de toute Application, de tout Item virtuel ou de tout autre contenu au sein des Services constitue la d\u00e9claration et la garantie que vous avez l'\u00e2ge l\u00e9gal requis pour conclure un contrat. Si vous n'avez pas l'\u00e2ge l\u00e9gal, vous d\u00e9clarez avoir le consentement \u00e9crit de l'un de vos parents ou de votre tuteur l\u00e9gal. Vous d\u00e9clarez \u00e9galement qu'aucune juridiction locale, \u00e9tatique, f\u00e9d\u00e9rale ou internationale ne vous a interdit d'utiliser ou de recevoir les Services. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement par carte de cr\u00e9dit, vous reconnaissez \u00eatre l’utilisateur autoris\u00e9 de la carte de cr\u00e9dit ayant servi \u00e0 payer l’abonnement ou tout autres frais. Si vous souscrivez un abonnement, vous reconnaissez et consentez \u00e0 ce que nous pr\u00e9levions sur votre carte de cr\u00e9dit les frais d’abonnement requis pour chaque mois d’utilisation des Services. Vous consentez \u00e0 nous avertir dans les plus brefs d\u00e9lais de tout changement li\u00e9 \u00e0 votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, \u00e0 sa date d'expiration et\/ou \u00e0 votre adresse de facturation. Vous consentez \u00e9galement \u00e0 nous avertir dans les plus brefs d\u00e9lais de l'expiration ou de la r\u00e9siliation de votre carte de cr\u00e9dit, et ce quel qu'en soit le motif. Nous nous r\u00e9servons le droit d'exiger les taxes applicables pour certains Services. Nous vous informerons de toute modification des frais applicables par les moyens d\u00e9crits \u00e0 la section VIII ci-dessous. Vous avez jusqu'\u00e0 dix jours ouvrables pour r\u00e9silier votre formule d'abonnement ou le Service applicable \u00e0 la suite \u00e0 cette notification. Dans le cas o\u00f9 vous ne mettriez pas fin \u00e0 votre acc\u00e8s au Service dans ce d\u00e9lai, les nouveaux frais applicables s'appliqueront \u00e0 votre formule d'abonnement ou au Service applicable. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Lorsque vous utilisez nos Services par le biais d'un op\u00e9rateur (forfait de service mobile, jeux pr\u00e9charg\u00e9s, abonnements), des frais relatifs aux messages ou aux donn\u00e9es peuvent s'appliquer selon les termes de votre contrat de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Les frais li\u00e9s \u00e0 Gameloft, pour des achats uniques ou des abonnements, peuvent varier en fonction de votre op\u00e9rateur, de votre pays de r\u00e9sidence et du jeu que vous s\u00e9lectionnez. Ces frais sont report\u00e9s sur votre facture de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ou seront d\u00e9duits de votre compte pr\u00e9pay\u00e9. Ils appara\u00eetront sous la mention « Gameloft » sur votre facture de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
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Les Applications, Fonctionnalit\u00e9s annexes et Items virtuels peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s dans le cadre des Services contre des frais. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 concernant les erreurs d'achat, les versions d'essai, les logiciels achet\u00e9s et incompatibles avec le t\u00e9l\u00e9phone, l'appareil ou la plateforme, les r\u00e9ductions et codes promotionnels non offerts au moment de l'achat (« Erreurs d'achat »). Nous d\u00e9clinerons toute responsabilit\u00e9 pour toute erreur constat\u00e9e dans les relev\u00e9s de facturation de votre op\u00e9rateur ou des sites ou des plateformes (y compris les boutiques tierces) des Fournisseurs de Gameloft. Vous devez vous assurer que votre op\u00e9rateur, ainsi que le constructeur et le mod\u00e8le de votre t\u00e9l\u00e9phone, ou de tout autre appareil que vous utilisez, sont bien pris en charge et compatibles avec les produits ou les services que vous avez achet\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, ou obtenus d'une autre mani\u00e8re sur nos Services. Si vous avez des questions en lien avec tout produit ou service disponible sur les Services, veuillez contacter l'\u00e9quipe technique de Gameloft \u00e0 l'adresse suivante : http:\/\/support.gameloft.com\/<\/a>. Veuillez lire tr\u00e8s attentivement la configuration requise avant d’effectuer le moindre achat. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Droit d'annulation : Si vous d\u00e9cidez d'annuler votre achat, vous avez jusqu'\u00e0 14 jours pour le faire \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre re\u00e7u sans donner de raison. Pour annuler votre commande, vous devez nous faire part de votre d\u00e9cision dans une d\u00e9claration, o\u00f9 seront indiqu\u00e9s le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence et la date de votre achat ainsi que votre nom et votre adresse, que vous nous ferez parvenir par le biais du portail de notre Service Client \u00e0 l'adresse suivante : http:\/\/support.gameloft.com\/<\/a>. Pour respecter l'\u00e9ch\u00e9ance de l'annulation, vous devez envoyer votre d\u00e9claration d'annulation avant la fin de la p\u00e9riode de 14 jours. Si vous choisissez d'annuler votre abonnement mensuel, vous pouvez le faire conform\u00e9ment aux conditions.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Effets de l'annulation : Vous serez rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre demande d'annulation. Nous utiliserons le m\u00eame moyen de paiement que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction et aucuns frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Exception au droit d'annulation : Vous ne pouvez pas annuler votre achat de contenu num\u00e9rique si la livraison a commenc\u00e9 \u00e0 votre demande et que vous avez ainsi consenti \u00e0 la perte de votre droit d'annulation. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
CERTAINES APPLICATIONS VOUS PERMETTENT D'ACHETER DES ITEMS VIRTUELS (D\u00c9FINIS CI-APR\u00c8S) AU SEIN DE L'APPLICATION. CE TYPE D'ACHAT EST DISPONIBLE AUSSI BIEN DANS LES APPLICATIONS PAYANTES QUE DANS LES APPLICATIONS GRATUITES AU T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT. EN OUTRE, CERTAINES APPLICATIONS, Y COMPRIS CELLES GRATUITES AU T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT, PEUVENT CONTENIR DES PUBLICIT\u00c9S VENANT DE TIERS, QUI VOUS REDIRIGERONT VERS DES SITES TIERS.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
III. ITEMS VIRTUELS <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Certains Services vous permettent d'« utiliser » ou d'« acheter » (a) de la monnaie virtuelle, incluant, mais sans s'y limiter, les pi\u00e8ces, billets, jetons, ou points virtuels, pouvant \u00eatre utilis\u00e9s dans les Services ; (b) des items en jeu virtuels (comprenant de la monnaie virtuelle) ; ou (c) certains b\u00e9n\u00e9fices en jeu (« Items virtuels »). Les Items virtuels n'ont aucune valeur dans le monde r\u00e9el et ne peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s contre de la monnaie r\u00e9elle, des biens ou tout autre item \u00e0 valeur marchande, et ce m\u00eame s'il vous reste des Items virtuels inutilis\u00e9s dans votre Compte au moment o\u00f9 votre compte a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9, que cette r\u00e9siliation ait \u00e9t\u00e9 volontaire ou non. Toutes les ventes des Items virtuels sont finales. Hormis le droit d'annulation d\u00e9crit \u00e0 la section II ci-dessus et dans la mesure permise par la loi, aucun remboursement ne sera accord\u00e9, sauf ceux relevant de notre enti\u00e8re discr\u00e9tion. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
L'achat de tout Item virtuel correspond \u00e0 l'achat d'une licence d'utilisation dudit Item virtuel dans les Services correspondants, et ne vous transf\u00e8re pas la propri\u00e9t\u00e9 de l'Item virtuel. Cette licence est personnelle et ne peut \u00eatre revendue, transf\u00e9r\u00e9e, assign\u00e9e, offerte, \u00e9chang\u00e9e ou faire l’objet d’une sous-licence. Par cons\u00e9quent, les ventes pr\u00e9tendues, transferts, assignations, cadeaux, \u00e9changes ou sous-licences des Items virtuels, qu'ils aient lieu en \u00e9change d' « argent r\u00e9el », de biens ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment en dehors des Services, sont strictement interdits et ne sont pas reconnus. Ce type de transfert ou de tentative de transfert est interdit, nul et non avenu, et peut conduire \u00e0 la r\u00e9siliation de votre compte, un bannissement \u00e0 vie de nos produits et services, ou \u00e0 des poursuites judiciaires. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
IV. R\u00c8GLES DE CONDUITE EN LIGNE <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
En tant qu'utilisateur, vous consentez \u00e0 utiliser les Services uniquement \u00e0 des fins licites. Il est interdit d’exercer certaines activit\u00e9s, notamment celles nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s, mais sans s’y limiter : <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
1. Les activit\u00e9s criminelles, y compris la pornographie juv\u00e9nile, la fraude, le trafic de mat\u00e9riel obsc\u00e8ne, le trafic de drogue, les jeux d’argent, le harc\u00e8lement, la traque, le spamming, le spimming, l’envoi de virus ou de fichiers nuisibles, la violation du droit d’auteur, la violation d’un brevet, ou le vol de secrets commerciaux ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
2. La promotion d’activit\u00e9s ill\u00e9gales ou d\u00e9lictuelles ou de comportements abusifs, ou de conduites insultantes, mena\u00e7antes, obsc\u00e8nes, diffamatoires ou calomnieuses ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
3. L’utilisation de photos et\/ou d’images sexuellement explicites ou pornographiques exposant les seins d’une femme ou exposant compl\u00e8tement les fesses d’un homme ou d’une femme ou les parties g\u00e9nitales humaines ; exposant quelqu'un ou quelque chose impliqu\u00e9 dans des actes sexuels explicites et\/ou comportements obsc\u00e8nes et lascifs, y compris la masturbation, la copulation, la p\u00e9dophilie, l'intimit\u00e9 impliquant des personnes nues ou partiellement nues dans des actes h\u00e9t\u00e9rosexuels, bisexuels, lesbiens ou homosexuels ; d\u00e9peignant quelqu'un ou quelque chose de grossi\u00e8rement vulgaire ou faisant preuve de mani\u00e8res ou de comportements inappropri\u00e9s ou des comportements scatologiques et tout autre contenu contrevenant aux bonnes m\u0153urs ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
4. Toute tentative de contourner, de d\u00e9sactiver ou d’interf\u00e9rer avec les Services ou les fonctionnalit\u00e9s permettant d’emp\u00eacher ou de restreindre l’utilisation ou la copie du contenu, ou renfor\u00e7ant les limites de l’utilisation des Services ou de leurs contenus ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
5. La triche, les failles, les logiciels d’automatisation, les robots, les piratages, les mods et tout autre logiciel non autoris\u00e9 visant \u00e0 modifier ou \u00e0 interf\u00e9rer avec les Services et tirer profit de la triche ou des failles ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
6. L’utilisation d’un logiciel qui intercepte, extrait ou r\u00e9cup\u00e8re des informations sur les autres utilisateurs ou copie et conserve un \u00c9l\u00e9ment prot\u00e9g\u00e9 (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
7. Les interf\u00e9rences, les perturbations ou les utilisations cr\u00e9ant une charge excessive sur les Services, les r\u00e9seaux et les services associ\u00e9s aux Services ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
8. La tentative d'usurper l'identit\u00e9 d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
9. La sollicitation d’informations personnelles de tout utilisateur ayant moins de 18 ans ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
10. L’enregistrement, le traitement, la requ\u00eate ou la publication de mots de passe ou de donn\u00e9es personnelles identifiables des autres utilisateurs ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
11. L’utilisation en tout temps du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe du d\u00e9tenteur d’un autre compte, ou la divulgation de votre mot de passe \u00e0 un tiers ou la permission donn\u00e9e \u00e0 un tiers d’acc\u00e9der \u00e0 votre Compte ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
12. L'utilisation de toute information obtenue au sein des Services en vue de harceler, d’insulter, ou de porter atteinte \u00e0 toute autre personne ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
13. L’utilisation de tout contenu injuste, diffamant ou inappropri\u00e9 en vue d’attirer l’attention sur le profil de quelqu’un ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
14. L’utilisation des Services incompatible avec les l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur, y compris les lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 l'exportation et \u00e0 la r\u00e9exportation des \u00c9tats-Unis ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
15. La sous-licence, la location, la vente, l'\u00e9change, le don, l'offre, le legs ou tout autre transfert de votre compte ou d'un Item virtuel li\u00e9 \u00e0 votre compte ou \u00e0 une tierce personne ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
16. L'acc\u00e8s \u00e0 ou l'utilisation d'un compte tiers ou de tout Item virtuel ayant une sous-licence ou ayant \u00e9t\u00e9 lou\u00e9, donn\u00e9, vendu, \u00e9chang\u00e9, offert, l\u00e9gu\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 de toute autre mani\u00e8re par le d\u00e9tenteur ou le cr\u00e9ateur du compte originel ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
17. L’utilisation de comptes multiples, proc\u00e9dures manuelles, robots, scripts ou de tout autre processus permettant l’accumulation ou le « farming » des Items virtuels, ou pour tout autre but interdit par cet Accord ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
18. L'utilisation des Services \u00e0 vis\u00e9e commerciale, incluant le transfert d'Items virtuels en \u00e9change d'argent « r\u00e9el » ; <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
19. L'utilisation automatique des Services (jouer pendant plus de 24 heures cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme une utilisation automatique) ou la r\u00e9alisation d'actions qui provoquent ou peuvent provoquer (\u00e0 notre seule discr\u00e9tion) une charge excessive ou disproportionn\u00e9e sur notre infrastructure.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Vous serez imm\u00e9diatement banni des Services si vous \u00eates reconnu coupable d'avoir particip\u00e9 \u00e0 une de ces activit\u00e9s. Toute infraction aux interdictions susmentionn\u00e9es peut conduire \u00e0 la suspension ou \u00e0 la r\u00e9siliation de votre Compte et de vos acc\u00e8s aux Services.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
V. CONTENU <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
A. Droits de propri\u00e9t\u00e9 <\/u><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
\u00c0 l'exception du contenu publi\u00e9 par les utilisateurs des Services (« Contenu utilisateur »), tous les documents se trouvant sur les Services, y compris tout le contenu, les Items virtuels et le logiciel, les graphismes, le texte et l'apparence des sites, et toutes les marques (y compris GAMELOFT® et les titres de l'ensemble de nos applications), les droits d'auteur, brevets et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard (« \u00c9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s »), sont d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par Gameloft, ses filiales ou soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, nos conc\u00e9dants de licence tiers, et\/ou nos partenaires publicitaires. Vous ne pouvez pas modifier, retirer, supprimer, augmenter, ajouter, publier, transmettre, participer au transfert ou \u00e0 la vente de, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de, ou exploiter de quelque fa\u00e7on tout \u00c9l\u00e9ment prot\u00e9g\u00e9, ou d'autres aspects pouvant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s des Services, en totalit\u00e9 ou en partie. Sous r\u00e9serve de votre respect du pr\u00e9sent Accord et d'autres politiques pertinentes li\u00e9es aux Services, nous vous accordons une licence limit\u00e9e non transf\u00e9rable, r\u00e9vocable et non exclusive sujette aux limitations pr\u00e9sentes pour acc\u00e9der et utiliser les Services et des \u00c9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par des droits d'auteur pour votre propre usage \u00e0 des fins non commerciales de divertissement compatibles avec l'objectif voulu des Services. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service \u00e0 d'autres fins. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, m\u00eame si vous pouvez acheter des Items virtuels avec de l'argent « r\u00e9el », vous ne « poss\u00e9dez » pas ces objets. En effectuant un tel achat, une licence limit\u00e9e d'utilisation vous est accord\u00e9e pour l'utilisation de ces Items virtuels dans les Applications applicables ou d'autres Services pour lesquels ces Items virtuels peuvent \u00eatre utilis\u00e9s. Les Items virtuels n'ont aucune valeur r\u00e9elle et ne repr\u00e9sentent en aucune fa\u00e7on un cr\u00e9dit ou un solde d'argent r\u00e9el ou de son \u00e9quivalent. Les Items virtuels ne peuvent en aucun cas \u00eatre \u00e9chang\u00e9s contre de l'argent « r\u00e9el ». Nous avons le droit unique et absolu de g\u00e9rer, r\u00e9glementer, contr\u00f4ler, modifier et\/ou supprimer ces Items virtuels comme bon nous semble, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, et nous n'avons aucune responsabilit\u00e9 envers vous ou quiconque pour l'exercice de ces droits. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
B. Distribution\/T\u00e9l\u00e9chargement de contenu <\/u><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Il vous est interdit de publier ou de transmettre par le biais des Services (par exemple par le biais de contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, un chat ou forum d'utilisateurs, une \u00e9valuation en ligne ou un commentaire publi\u00e9 par les Services) tout contenu qui viole les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'un tiers ou qui est diffamatoire, dommageable, ill\u00e9gal ou offensant. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque fa\u00e7on sur les Services tout mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par des droits d'auteur, marques de commerce ou autres informations confidentielles appartenant \u00e0 autrui, sauf si vous avez obtenu au pr\u00e9alable le consentement \u00e9crit du propri\u00e9taire de ce droit d'auteur. Notre politique est de mettre fin au compte de toute personne qui enfreint \u00e0 plusieurs reprises les droits d'auteur d'autrui \u00e0 r\u00e9ception de la notification appropri\u00e9e du propri\u00e9taire du droit d'auteur ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
En nous soumettant du contenu ou du mat\u00e9riel (« Votre contenu ») par les Services, y compris, sans limitation, le t\u00e9l\u00e9chargement de tout mat\u00e9riel, le choix d'un nom d'utilisateur, ou la participation \u00e0 des chats ou des forums, vous nous accordez automatiquement, ou garantissez que le propri\u00e9taire de ce contenu nous a express\u00e9ment accord\u00e9 le droit libre de redevances, irr\u00e9vocable, cessible et transf\u00e9rable, non exclusif, et une licence pour utiliser, reproduire, publier, traduire, pr\u00e9parer des travaux d\u00e9riv\u00e9s, copier, ex\u00e9cuter et distribuer Votre contenu, y compris tous les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 de tels contenus et votre nom d'utilisateur, votre nom r\u00e9el, et votre image (si soumise), en tout ou en partie dans le monde entier, y compris quand il s’agit de vous annoncer gagnant d'un tirage au sort \/ concours ou de vous inclure dans des classements. Vous accordez \u00e9galement \u00e0 chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour acc\u00e9der \u00e0 Votre contenu via les Services et utiliser, reproduire, distribuer, afficher et utiliser Votre contenu tel que permis par la fonctionnalit\u00e9 des Services et en vertu du pr\u00e9sent Accord. Les licences accord\u00e9es ci-dessus par vous dans Votre contenu sont perp\u00e9tuelles et ne prendront fin que si vous avez demand\u00e9 le retrait ou la suppression de Votre contenu \u00e0 partir des Services (une telle licence prendra fin dans un d\u00e9lai commercialement raisonnable apr\u00e8s votre demande de retrait ou de suppression de Votre contenu). Vous comprenez et acceptez cependant, que nous pouvons conserver, mais ne pas afficher, distribuer ou effectuer des copies de serveurs de Votre contenu qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es ou supprim\u00e9es. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de est soumis \u00e0 la disposition relative aux Soumissions non sollicit\u00e9es ci-dessous. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Sous r\u00e9serve de ces accords, vous conservez tous les droits qui peuvent exister dans Votre contenu. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Nous pouvons divulguer tout Votre contenu ou toute communication \u00e9lectronique de toute nature (i) pour satisfaire toute loi, r\u00e8glement ou demande du gouvernement ; (ii) si une telle divulgation est n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e pour faire fonctionner nos Services ; (iii) pour prot\u00e9ger les droits ou propri\u00e9t\u00e9 de Gameloft et ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents ; ou (iv) pour prot\u00e9ger les Fournisseurs de Gameloft et tout autre utilisateur. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
C. Publicit\u00e9 <\/u><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
En utilisant notre Site\/l'une de nos Applications, vous pourriez vous voir offrir du contenu publicitaire. En tant que tel, vous acceptez notre Politique de confidentialit\u00e9 en mati\u00e8re de publicit\u00e9. Pour plus d'informations, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'adresse suivante : http:\/\/www.gameloft.com\/privacy-notice\/<\/a>. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Gameloft n'est pas responsable pour les produits ou services de tiers qui y sont affich\u00e9s. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
D. D\u00e9clarations et garanties <\/u><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous poss\u00e9dez ou avez les licences, droits, consentements et permissions n\u00e9cessaires d'utilisation et vous nous autorisez \u00e0 utiliser tous les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 dans et pour tout Votre contenu et de permettre l'inclusion et l'utilisation de Votre contenu de la mani\u00e8re envisag\u00e9e par les Services et le pr\u00e9sent Accord. Vous d\u00e9clarez et garantissez que Votre contenu ne sera pas diffamatoire envers un tiers et que l'utilisation de Votre contenu sur les Services ne violera ou n'enfreindra pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou de publicit\u00e9, de tiers. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
E. Contenu tiers et Contenu utilisateur <\/u><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Vous reconnaissez que Gameloft est un fournisseur de services en ligne qui peut afficher le contenu fourni par des tiers et les utilisateurs. Nous n'avons pas plus de contr\u00f4le \u00e9ditorial sur le contenu publi\u00e9 par ces tiers (y compris le Contenu utilisateur) qu'une biblioth\u00e8que publique ou un kiosque \u00e0 journaux. Les opinions, conseils, d\u00e9clarations, arr\u00eats, services, offres ou toute autre information qui constitue une partie du contenu exprim\u00e9 ou mis \u00e0 disposition par des tiers, y compris le Contenu utilisateur, sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non de Gameloft ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s ou agents. Alors que nous nous r\u00e9servons le droit de filtrer ou de rejeter le Contenu utilisateur et les autres contenus publi\u00e9s par des tiers, nous examinons le Contenu utilisateur et les autres contenus tiers \u00e0 la mani\u00e8re d'un gardien dans certaines limites, et n'avons aucune obligation de v\u00e9rifier si le Contenu utilisateur et les autres contenus tiers contreviennent aux termes du pr\u00e9sent Accord et s'ils ne le feront pas dans la plupart des cas. Nous n'approuvons et n'acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour le Contenu utilisateur ou tout autre contenu affich\u00e9 sur le Services par une personne autre que Gameloft.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Tout comme vous conservez la propri\u00e9t\u00e9 compl\u00e8te de Votre contenu (sous r\u00e9serve de la licence accord\u00e9e ci-dessus pour nous), tous les autres utilisateurs des Services conservent la propri\u00e9t\u00e9 de leur Contenu utilisateur. Vous ne pouvez pas modifier, retirer, supprimer, augmenter, ajouter, publier, transmettre, participer au transfert ou \u00e0 la vente de, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de, ou exploiter de quelque mani\u00e8re tout Contenu utilisateur en totalit\u00e9 ou en partie. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, pour tous les jeux de Gameloft sous licence Disney (par exemple : Disney Dreamlight Valley<\/i>), dans la mesure o\u00f9 Gameloft vous autorise \u00e0 cr\u00e9er, utiliser, poster, t\u00e9l\u00e9charger, distribuer, afficher publiquement ou r\u00e9aliser publiquement du Contenu utilisateur qui n\u00e9cessite l'utilisation d'\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es de Gameloft ou de Disney, Gameloft et Disney vous octroient une licence non exclusive pour cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es utilisant des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le seul but de cr\u00e9er ces \u0153uvres, \u00e0 condition que cette licence soit conditionn\u00e9e \u00e0 l'octroi \u00e0 Disney de tous les droits au niveau mondial des \u0153uvres que vous cr\u00e9ez pendant la dur\u00e9e du droit d'auteur du Contenu utilisateur, dans tous les formats et m\u00e9dias connus ou inconnus \u00e0 ce jour. Si ces droits ne sont pas octroy\u00e9s \u00e0 Disney, votre licence pour cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es utilisant les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es de Gameloft et de Disney sera nulle et non avenue.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
F. Soumissions non sollicit\u00e9es <\/u><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Nous sommes heureux que nos clients communiquent avec nous et nous accueillons leurs commentaires concernant nos Services. Malheureusement, notre politique de longue date ne nous permet pas d'accepter ou de consid\u00e9rer les id\u00e9es cr\u00e9atives, les suggestions ou le mat\u00e9riel autres que ceux qu'elle a express\u00e9ment demand\u00e9s. Nous esp\u00e9rons que vous comprendrez que cette politique a pour but d'\u00e9viter la possibilit\u00e9 de futurs malentendus lorsque des projets d\u00e9velopp\u00e9s par notre personnel professionnel peuvent para\u00eetre semblables \u00e0 leur propre travail de cr\u00e9ation \u00e0 d'autres. Par cons\u00e9quent, nous devons, \u00e0 regret, vous demander de ne pas nous envoyer de mat\u00e9riel cr\u00e9atif original tel que des id\u00e9es de jeux ou des dessins originaux. Bien que nous appr\u00e9ciions vos commentaires sur nos produits et services, nous vous demandons d'\u00eatre pr\u00e9cis dans vos commentaires sur les services et les produits, et de ne pas soumettre d'id\u00e9es cr\u00e9atives, de suggestions ou de mat\u00e9riel.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
G. Jetons non fongibles <\/u><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Seuls les droits limit\u00e9s d'utilisation personnelle, non commerciale et de revente des jetons non fongibles (NFT) sont accord\u00e9s et vous n'avez pas le droit de conc\u00e9der de sous licence, d'exploiter commercialement, de reproduire, de distribuer, de pr\u00e9parer des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, d'ex\u00e9cuter publiquement ou d'afficher publiquement un NFT, ou la musique ou le dessin qui s'y trouve. Vous n'avez pas le droit de modifier et\/ou d'utiliser le dessin pour commercialiser ou vendre des produits. Tous les droits d'auteur et autres droits sont r\u00e9serv\u00e9s et non accord\u00e9s.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Gameloft ne saurait \u00eatre tenue responsable pour le r\u00e9seau blockchain et\/ou tout autre service tiers auquel vous pourriez acc\u00e9der ou que vous pourriez utiliser dans le but d'utiliser, de poss\u00e9der ou de transf\u00e9rer les jetons non fongibles. Vous garantissez que vous d\u00e9gagerez Gameloft de toute responsabilit\u00e9 contre toutes les r\u00e9clamations de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de votre utilisation de tout service et\/ou plateforme tiers.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
En cas de revente du NFT dans les conditions autoris\u00e9es ci-dessus, aucune cession de droit, quelle qu'elle soit, ne sera consentie, et le nouveau propri\u00e9taire sera soumis aux m\u00eames limitations.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
VI. AVIS DE VIOLATION <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Sans se limiter \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si vous pensez que tout contenu, y compris le Contenu utilisateur, ou d'autre mat\u00e9riel, publi\u00e9 sur les Services constitue une violation de vos droits d'auteur ou marques commerciales, nous r\u00e9pondrons rapidement \u00e0 toute notification d\u00fbment pr\u00e9sent\u00e9e contenant les informations d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. Veuillez envoyer tous les avis \u00e0 l'adresse e-mail suivante : legal@gameloft.com. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Pour prendre effet, la notification doit \u00eatre une communication \u00e9crite qui comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
1.Une signature physique ou \u00e9lectronique de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du propri\u00e9taire d'un droit exclusif qui est pr\u00e9tendument viol\u00e9 ; 2. L'identification de l'\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e qui selon vous a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e, ou si plusieurs \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste repr\u00e9sentative de ces \u0153uvres sur ce site ; 3. L'identification du mat\u00e9riel qui est pr\u00e9tendu viol\u00e9 ou qui fait l'objet d'activit\u00e9s contrefaisantes et qui doit \u00eatre retir\u00e9 ou dont l'acc\u00e8s doit \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9, et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le mat\u00e9riel ; 4. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, et, si possible, une adresse de courrier \u00e9lectronique \u00e0 laquelle la partie plaignante peut \u00eatre contact\u00e9e ; 5. Une d\u00e9claration que la partie plaignante a de bonnes raisons de croire que l'utilisation du mat\u00e9riel de la mani\u00e8re reproch\u00e9e n'est pas autoris\u00e9e par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et 6. Une d\u00e9claration que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du propri\u00e9taire d'un droit exclusif qui est pr\u00e9tendument viol\u00e9. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
VII. UTILISATION NON COMMERCIALE <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Les Services sont destin\u00e9s \u00e0 votre usage personnel seulement et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales, sauf celles qui sont sp\u00e9cifiquement agr\u00e9\u00e9es ou approuv\u00e9es par nous. Toute utilisation des Services en violation de la pr\u00e9sente disposition, notamment par l'envoi de publicit\u00e9s ou de sollicitations, ou par la collecte des noms d'utilisateurs et\/ou adresses e-mail des titulaires de compte par des moyens \u00e9lectroniques ou autres \u00e0 des fins d'envoi d'e-mails non sollicit\u00e9s ou de reproduction ou d'acc\u00e8s non autoris\u00e9s aux Services, est interdite. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
VIII. COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Lorsque vous utilisez les Services, ou que vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous \u00e9lectroniquement. Vous consentez \u00e0 recevoir des communications de nous \u00e9lectroniquement. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en affichant des avis sur ce site. Vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons \u00e9lectroniquement satisfassent aux exigences l\u00e9gales que les communications soient faites par \u00e9crit. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
IX. LIENS <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web g\u00e9r\u00e9s par des tiers, y compris au moyen de publicit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es. Nous ne surveillons ni ne contr\u00f4lons les sites li\u00e9s et ne faisons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 (et ne sommes pas tenus responsables de) l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 de tout le contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, affich\u00e9 ou distribu\u00e9 ou des produits ou services disponibles sur ces sites. Si vous choisissez d'acc\u00e9der \u00e0 un site tiers, vous le faites \u00e0 vos propres risques. La pr\u00e9sence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas et n'implique pas notre approbation, un parrainage ou une recommandation de la partie tierce ou du contenu, des produits ou des services contenus ou disponibles sur le site d'un tiers. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9sactiver les liens en provenance ou \u00e0 destination de sites tiers.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
X. COMMER\u00c7ANTS TIERS \/ FOURNISSEURS <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Les Services peuvent vous amener \u00e0 acheter et \u00e0 recevoir des produits, des informations et des services provenant de commer\u00e7ants dont nous ne sommes pas propri\u00e9taires et dont nous n'assurons pas l'exploitation. L'achat, le paiement, les garanties, la livraison, la maintenance ainsi que tout autre sujet concernant la marchandise, les services ou les informations, l'opinion ou les conseils demand\u00e9s ou re\u00e7us de ces commer\u00e7ants sont uniquement de votre fait et de celui desdits commer\u00e7ants. Nous n'appuyons ni ne garantissons les produits, services ou informations offerts, et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 concernant l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9, ou l'utilit\u00e9 des informations, ou la qualit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 desdits produits ou services. En aucun cas nous ne serons partie prenante ou ne pourrons \u00eatre tenus responsables du contr\u00f4le de toute transaction entre vous et les fournisseurs tiers desdits produits, services ou informations, ni de la garantie de la confidentialit\u00e9 des informations de votre carte de cr\u00e9dit. Tous les frais ou engagements que vous acceptez en faisant affaire avec ces tiers rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et ne font pas partie des frais, s'il y a lieu, \u00e0 payer pour les Services. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
En outre, la cr\u00e9ation d'un compte avec un tiers, dont nous ne sommes pas propri\u00e9taires et dont nous n'assurons pas l'exploitation, peut \u00eatre demand\u00e9e pour certains Services. Votre accord et votre compr\u00e9hension du fournisseur de services tiers sont uniquement de votre fait et de celui dudit fournisseur de services. Nous ne prendrons pas part \u00e0 votre accord avec le fournisseur de services tiers, et nous ne pourrons pas en \u00eatre tenus responsables. Tout conflit qui pourrait survenir avec ledit fournisseur de services tiers ne pourra \u00eatre r\u00e9solu qu'entre vous et le fournisseur de services. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
XI. EXCLUSIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
LES SERVICES SONT FOURNIS PAR NOUS ET NOTRE H\u00c9BERGEUR « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». SOUS R\u00c9SERVE DES DISPOSITIONS L\u00c9GALES EN VIGUEUR, NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D'AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
NONOBSTANT CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, NI NOUS NI LES FOURNISSEURS GAMELOFT N'ATTESTONS NI NE GARANTISSONS, DE MANI\u00c8RE EXPLICITE OU IMPLICITE : (I) CE QUI A TRAIT \u00c0 LA GESTION DES SERVICES, OU DE L'INFORMATION, DES CONTENUS, DES DOCUMENTS OU DES PRODUITS INCLUS QUI EN D\u00c9COULENT ; (II) QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA EXEMPTE D'ERREURS, S\u00c9CURIS\u00c9E, ET NE RENCONTRERA JAMAIS D'INTERRUPTIONS ; (III) QUE LES INFORMATIONS, CONTENUS OU SERVICES DISPONIBLES SUR LES SERVICES SONT PR\u00c9CIS, FIABLES OU ACTUELS ; OU (IV) QUE LES SERVEURS ET LES E-MAILS ENVOY\u00c9S PAR OU SUR INITIATIVE DE GAMELOFT SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE LOGICIEL MALVEILLANT. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
NI NOUS NI LES FOURNISSEURS DE GAMELOFT NE SAURIONS VOIR LEUR RESPONSABILIT\u00c9 ENGAG\u00c9E AU TITRE D'\u00c9VENTUELS DOMMAGES R\u00c9SULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INAPTITUDE \u00c0 UTILISER LES SERVICES INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'USAGE PAR L'UTILISATEUR D'UNE INFORMATION OBTENUE DES SERVICES OU QUI R\u00c9SULTE DE M\u00c9PRISES, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, EFFACEMENTS DE FICHIERS OU D'E-MAILS, ERREURS, D\u00c9FAUTS, VIRUS, RETARDS D'EX\u00c9CUTION OU DE TRANSMISSION, OU TOUTE AUTRE D\u00c9FAILLANCE, R\u00c9SULTANT OU NON D'UNE CATASTROPHE NATURELLE, D'UNE D\u00c9FAILLANCE DE COMMUNICATION, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU DE L'ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE GAMELOFT. VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE CLAUSE SERA APPLIQU\u00c9E \u00c0 TOUT CONTENU, TOUTE MARCHANDISE OU TOUT SERVICE DISPONIBLE SUR LES SERVICES. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
DANS LA MESURE O\u00d9 LA LOI LE PERMET, NI NOUS NI LES FOURNISSEURS GAMELOFT NE POUVONS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS OU SP\u00c9CIAUX R\u00c9SULTAT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE L'ACHAT DE TOUT PRODUIT, R\u00c9EL OU VIRTUEL, QUI EN D\u00c9COULE, M\u00caME SI NOUS OU TOUT FOURNISSEUR DE GAMELOFT A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9 DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS VOUS NE POURREZ TENIR GAMELOFT RESPONSABLE DE PLUS DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9 \u00c0 GAMELOFT DANS LES CENT QUATRE-VINGTS (180) JOURS QUI PR\u00c9C\u00c8DENT IMM\u00c9DIATEMENT LA DATE \u00c0 LAQUELLE VOUS AVEZ EFFECTU\u00c9 UNE PREMI\u00c8RE R\u00c9CLAMATION, ET SI VOUS N'AVEZ PAS PAY\u00c9 DE FRAIS DURANT CETTE P\u00c9RIODE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS SERA DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES ET DE R\u00c9SILIER VOTRE COMPTE. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
CERTAINES LOIS \u00c9TATIQUES N'AUTORISENT PAS LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT \u00c0 UN UTILISATEUR, CERTAINES OU LA TOTALIT\u00c9 DES CLAUSES, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PR\u00c9C\u00c9DEMMENT MENTIONN\u00c9ES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER \u00c0 CET UTILISATEUR, ET CET UTILISATEUR PEUT AVOIR DES DROITS SUPPL\u00c9MENTAIRES. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
XII. L\u00c9GALIT\u00c9 <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Vous \u00eates assujetti aux lois du ou des \u00c9tats et des pays dans lesquels vous r\u00e9sidez et depuis lesquels vous avez acc\u00e8s aux Services et vous \u00eates seul responsable du respect desdites lois. Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e si les lois en vigueur r\u00e9duisent ou interdisent votre participation. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration ni ne donnons aucune garantie concernant votre droit de participation aux Applications, concours, tirages au sort ou tournois offerts \u00e0 travers nos Services. Aucune personne affili\u00e9e ou pr\u00e9tendant \u00eatre affili\u00e9e \u00e0 nos Services n'est autoris\u00e9e \u00e0 faire une d\u00e9claration ou \u00e0 donner ces garanties.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
XIII. LOI EN VIGUEUR ; JURIDICTION ; R\u00c8GLEMENT DES LITIGES <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Nous cr\u00e9ons et contr\u00f4lons les Services dans votre pays de r\u00e9sidence. En cons\u00e9quence, les lois en vigueur dans votre pays de r\u00e9sidence r\u00e9gissent les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, sans \u00e9gard aux dispositions l\u00e9gales qui engendreraient l'application de la loi d'un autre \u00c9tat. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Vous consentez, par la pr\u00e9sente, de mani\u00e8re irr\u00e9vocable et inconditionnelle, \u00e0 vous soumettre \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux de votre pays de r\u00e9sidence, pour tout litige cons\u00e9cutif ou relatif \u00e0 l'utilisation des Services (et vous acceptez de ne proc\u00e9der \u00e0 aucun recours les concernant ailleurs qu'aupr\u00e8s desdits tribunaux). <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Si vous r\u00e9sidez dans l'EEE, en cas de litige ou de r\u00e9clamation concernant les pr\u00e9sentes Conditions ou votre utilisation des Services, vous avez le droit de demander un r\u00e8glement par le biais d'une m\u00e9diation ind\u00e9pendante, \u00e0 condition que vous n'ayez pas obtenu de solution satisfaisante en contactant d'abord notre Service Client (http:\/\/support.gameloft.com\/<\/a>)<\/span><\/span><\/span><\/span>. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Vous pouvez le faire via la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e9solution des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission europ\u00e9enne : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a>. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
XIV. INDEMNIT\u00c9 <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Vous consentez \u00e0 indemniser et \u00e0 exon\u00e9rer Gameloft, les Fournisseurs de Gameloft, nos filiales et entreprises affili\u00e9es, ainsi que nos dirigeants, repr\u00e9sentants, partenaires et employ\u00e9s respectifs de tout dommage, co\u00fbt, responsabilit\u00e9 ou r\u00e9clamation, incluant les frais juridiques raisonnables, relatifs \u00e0 toute d\u00e9marche entreprise par un tiers en raison ou par la suite de votre utilisation des Services en violation avec cet Accord et\/ou par la suite d'une violation du pr\u00e9sent Accord et\/ou de toute violation de vos d\u00e9clarations et garanties cit\u00e9es ci-dessus et\/ou de tout contenu mettant en cause notre responsabilit\u00e9. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
XV. DIVISIBILIT\u00c9 <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Les dispositions du pr\u00e9sent Accord sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre divisibles. Si l'une des dispositions du pr\u00e9sent Accord devait, pour quelque raison que ce soit, \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e invalide ou non ex\u00e9cutoire, en totalit\u00e9 ou en partie, par une juridiction, ladite disposition ne serait pas applicable par ladite juridiction, du fait de son invalidit\u00e9 et de son caract\u00e8re non ex\u00e9cutoire, sans pour autant affecter la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cette disposition dans une autre juridiction, ou des autres dispositions dans toute autre juridiction. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
XVI.AUTRE <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Le pr\u00e9sent Accord est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 d\u00e8s l'utilisation de l'un des Services. Cet Accord constitue l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services. Notre incapacit\u00e9 \u00e0 exercer ou \u00e0 appliquer tout droit ou toute disposition du pr\u00e9sent Accord ne doit pas avoir pour cons\u00e9quence la renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les titres des sections du pr\u00e9sent Accord ne sont qu'une commodit\u00e9 et n'ont aucun effet l\u00e9gal ou contractuel. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
XVII. ASSISTANCE <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Sous r\u00e9serve des autres dispositions du pr\u00e9sent Accord, Gameloft tentera de r\u00e9pondre aux questions ou aux probl\u00e8mes que vous pourriez avoir avec les Services ou l'un de vos achats par le biais des Services. Pour joindre notre \u00e9quipe d'assistance \u00e0 la client\u00e8le, veuillez nous contacter par l'interm\u00e9diaire du portail de notre Service Client \u00e0 l'adresse suivante : http:\/\/support.gameloft.com\/<\/a>. Votre demande sera ainsi trait\u00e9e plus rapidement en fournissant aux repr\u00e9sentants toutes les informations dont ils ont besoin pour r\u00e9soudre votre probl\u00e8me le plus rapidement possible. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
XVIII. BOUTIQUES TIERCES <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Ces Conditions d'utilisation sont entre vous et Gameloft uniquement, et non avec Apple, Facebook ou tout autre tiers par l'interm\u00e9diaire duquel vous avez achet\u00e9 l'une des Applications (« Boutiques »). Les Boutiques ne sont pas responsables de l'Application que vous avez achet\u00e9e ou nos Services. Les Boutiques n'ont aucune obligation que ce soit de fournir des services de maintenance et d'assistance \u00e0 l'\u00e9gard des Applications. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les Boutiques n'ont pas d'autre obligation de garantie en ce qui concerne les Applications. Les Boutiques ne sont pas responsables du traitement de vos r\u00e9clamations ou de celles d'un tiers concernant les Applications ou votre possession et\/ou utilisation des Applications, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les r\u00e9clamations en responsabilit\u00e9 de produit ; (ii) toute r\u00e9clamation sur la non-conformit\u00e9 des Applications \u00e0 toute exigence l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire applicable ; (iii) les r\u00e9clamations d\u00e9coulant de la protection des consommateurs ou une loi semblable ou (iv) les affirmations sur les atteintes \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'un tiers par les Applications.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n
XIX. MODIFICATION <\/u><\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Nous pouvons apporter des modifications aux Services, politiques affich\u00e9es et \u00e0 ces Conditions d'utilisation pour quelque raison que ce soit, y compris des raisons juridiques, commerciales et techniques. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
En cas de mise \u00e0 jour des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, nous publierons les modifications et ferons de notre mieux pour vous en informer \u00e0 l'avance selon la m\u00e9thode d\u00e9finie \u00e0 la section VIII ci-dessus. Toute modification des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation entrera en vigueur dans un d\u00e9lai de 5 (cinq) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de sa publication. Si vous n'acceptez pas de tels changements, veuillez cesser d'utiliser les Services imm\u00e9diatement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n
Veuillez nous contacter par l'interm\u00e9diaire du portail de notre Service Client \u00e0 l'adresse suivante : http:\/\/support.gameloft.com\/<\/a> pour toute question concernant nos relations avec la client\u00e8le et tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 vos activit\u00e9s en jeu. <\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n","id":"","language":"fr-ca","title":"CONDITIONS D'UTILISATION","tvos_content":"CONDITIONS D'UTILISATION\r\n\r\nCes Conditions d'utilisation sont en vigueur depuis le 1er janvier 2008, et ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour le\u00a0{{date_updated}}.\r\n\r\nGameloft offre ses services par le biais de GAMELOFT SE, une soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne dont le si\u00e8ge social se situe au 14 rue auber, 75009 Paris, France, et dont le num\u00e9ro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris est le 429 338\u00a0130 (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e \u00ab\u00a0Gameloft\u00a0\u00bb).\r\n\r\n\r\n\r\nG\u00c9N\u00c9RAL\r\n\r\nComment s'inscrire\/se d\u00e9sinscrire\u00a0:\r\n\r\nPour vous inscrire \u00e0 nos newsletters, vous pouvez vous enregistrer sur notre site web\u00a0: www.gameloft.com. 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Vous d\u00e9clarez enfin qu'aucune juridiction locale, \u00e9tatique, f\u00e9d\u00e9rale ou internationale ne vous a interdit d'utiliser les Services ou de recevoir l'acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.\r\n\r\nPour utiliser certains Services, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de consentir \u00e0 des modalit\u00e9s et des conditions suppl\u00e9mentaires. Par la pr\u00e9sente, ces modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont incorpor\u00e9es dans cet Accord, mais lesdites modalit\u00e9s et conditions suppl\u00e9mentaires r\u00e9gissent uniquement le Service concern\u00e9.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nI. VOTRE COMPTE \/ S\u00c9CURIT\u00c9 DU MOT DE PASSE \/ SUSPENSION, R\u00c9SILIATION\r\n\r\nLorsque vous acc\u00e9dez aux Applications pour la premi\u00e8re fois, il pourrait vous \u00eatre demand\u00e9 d'indiquer votre \u00e2ge. Veuillez prendre en compte que nous en avons besoin pour personnaliser votre exp\u00e9rience de jeu. 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Vous pouvez en revanche \u00eatre tenu responsable de nos pertes ou des pertes des conc\u00e9dants de licences, fournisseurs de contenu, commer\u00e7ants, annonceurs, sponsors et fournisseurs de services tiers (collectivement \u00ab\u00a0Fournisseurs de Gameloft\u00a0\u00bb) caus\u00e9es par une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte.\r\n\r\nSans restriction particuli\u00e8re de cet Accord, nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de restreindre, suspendre, ou r\u00e9silier votre Compte et\/ou votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services \u00e0 tout moment, avec ou sans justification, avec ou sans avis pr\u00e9alable, et en d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9, y compris lorsque nous mettons fin \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment des Services. Nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit de restreindre, suspendre, ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services si nous d\u00e9terminons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, que vous avez viol\u00e9 l'un des termes de cet Accord.\r\n\r\n\r\n\r\nII. ACHATS \/ PAIEMENTS \/ REMBOURSEMENTS\r\n\r\nDes frais peuvent s'appliquer \u00e0 certains Services, incluant sans s'y limiter, les abonnements, le t\u00e9l\u00e9chargement d'Applications, et l'achat d'Items virtuels (d\u00e9finis ci-apr\u00e8s). Ces produits et services pourront \u00eatre achet\u00e9s sur des pages d\u00e9di\u00e9es du Site, au sein des Applications, sur les sites ou les plateformes (y compris les boutiques tierces) des Fournisseurs de Gameloft ou \u00e0 d\u2019autres emplacements comme indiqu\u00e9 dans les Services. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Gameloft effectuerait des changements de prix, Gameloft vous adressera un avis commercialement raisonnable concernant ces frais.\r\n\r\nLe prix de tout produit ou service achet\u00e9 depuis les Services sera le prix sp\u00e9cifi\u00e9 au moment de votre achat. Sauf mention contraire, les prix pour tous les produits et services excluent toutes les taxes applicables et les frais de t\u00e9l\u00e9communication associ\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur, vous acceptez d\u2019\u00eatre responsable de toutes les taxes applicables et des frais de t\u00e9l\u00e9communications associ\u00e9s.\r\n\r\nVotre achat de toute Application, de tout Item virtuel ou de tout autre contenu au sein des Services constitue la d\u00e9claration et la garantie que vous avez l'\u00e2ge l\u00e9gal requis pour conclure un contrat. Si vous n'avez pas l'\u00e2ge l\u00e9gal, vous d\u00e9clarez avoir le consentement \u00e9crit de l'un de vos parents ou de votre tuteur l\u00e9gal. Vous d\u00e9clarez \u00e9galement qu'aucune juridiction locale, \u00e9tatique, f\u00e9d\u00e9rale ou internationale ne vous a interdit d'utiliser ou de recevoir les Services.\r\n\r\nLorsque vous nous fournissez vos informations de paiement par carte de cr\u00e9dit, vous reconnaissez \u00eatre l\u2019utilisateur autoris\u00e9 de la carte de cr\u00e9dit ayant servi \u00e0 payer l\u2019abonnement ou tout autres frais. Si vous souscrivez un abonnement, vous reconnaissez et consentez \u00e0 ce que nous pr\u00e9levions sur votre carte de cr\u00e9dit les frais d\u2019abonnement requis pour chaque mois d\u2019utilisation des Services. Vous consentez \u00e0 nous avertir dans les plus brefs d\u00e9lais de tout changement li\u00e9 \u00e0 votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, \u00e0 sa date d'expiration et\/ou \u00e0 votre adresse de facturation. Vous consentez \u00e9galement \u00e0 nous avertir dans les plus brefs d\u00e9lais de l'expiration ou de la r\u00e9siliation de votre carte de cr\u00e9dit, et ce quel qu'en soit le motif. Nous nous r\u00e9servons le droit d'exiger les taxes applicables pour certains Services. Nous vous informerons de toute modification des frais applicables par les moyens d\u00e9crits \u00e0 la section VIII ci-dessous.\u00a0 Vous avez jusqu'\u00e0 dix jours ouvrables pour r\u00e9silier votre formule d'abonnement ou le Service applicable \u00e0 la suite \u00e0 cette notification. Dans le cas o\u00f9 vous ne mettriez pas fin \u00e0 votre acc\u00e8s au Service dans ce d\u00e9lai, les nouveaux frais applicables s'appliqueront \u00e0 votre formule d'abonnement ou au Service applicable.\r\n\r\nLorsque vous utilisez nos Services par le biais d'un op\u00e9rateur (forfait de service mobile, jeux pr\u00e9charg\u00e9s, abonnements), des frais relatifs aux messages ou aux donn\u00e9es peuvent s'appliquer selon les termes de votre contrat de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Les frais li\u00e9s \u00e0 Gameloft, pour des achats uniques ou des abonnements, peuvent varier en fonction de votre op\u00e9rateur, de votre pays de r\u00e9sidence et du jeu que vous s\u00e9lectionnez. Ces frais sont report\u00e9s sur votre facture de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ou seront d\u00e9duits de votre compte pr\u00e9pay\u00e9. Ils appara\u00eetront sous la mention \u00ab\u00a0Gameloft\u00a0\u00bb sur votre facture de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.\r\n\r\n\r\n\r\nLes Applications, Fonctionnalit\u00e9s annexes et Items virtuels peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s dans le cadre des Services contre des frais. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 concernant les erreurs d'achat, les versions d'essai, les logiciels achet\u00e9s et incompatibles avec le t\u00e9l\u00e9phone, l'appareil ou la plateforme, les r\u00e9ductions et codes promotionnels non offerts au moment de l'achat (\u00ab\u00a0Erreurs d'achat\u00a0\u00bb). Nous d\u00e9clinerons toute responsabilit\u00e9 pour toute erreur constat\u00e9e dans les relev\u00e9s de facturation de votre op\u00e9rateur ou des sites ou des plateformes (y compris les boutiques tierces) des Fournisseurs de Gameloft. Vous devez vous assurer que votre op\u00e9rateur, ainsi que le constructeur et le mod\u00e8le de votre t\u00e9l\u00e9phone, ou de tout autre appareil que vous utilisez, sont bien pris en charge et compatibles avec les produits ou les services que vous avez achet\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, ou obtenus d'une autre mani\u00e8re sur nos Services. Si vous avez des questions en lien avec tout produit ou service disponible sur les Services, veuillez contacter l'\u00e9quipe technique de Gameloft \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: http:\/\/support.gameloft.com\/. Veuillez lire tr\u00e8s attentivement la configuration requise avant d\u2019effectuer le moindre achat.\r\n\r\nDroit d'annulation\u00a0: Si vous d\u00e9cidez d'annuler votre achat, vous avez jusqu'\u00e0 14 jours pour le faire \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre re\u00e7u sans donner de raison. Pour annuler votre commande, vous devez nous faire part de votre d\u00e9cision dans une d\u00e9claration, o\u00f9 seront indiqu\u00e9s le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence et la date de votre achat ainsi que votre nom et votre adresse, que vous nous ferez parvenir par le biais du portail de notre Service Client \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: http:\/\/support.gameloft.com\/. Pour respecter l'\u00e9ch\u00e9ance de l'annulation, vous devez envoyer votre d\u00e9claration d'annulation avant la fin de la p\u00e9riode de 14 jours. Si vous choisissez d'annuler votre abonnement mensuel, vous pouvez le faire conform\u00e9ment aux conditions.\r\n\r\nEffets de l'annulation\u00a0: Vous serez rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre demande d'annulation. Nous utiliserons le m\u00eame moyen de paiement que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction et aucuns frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement.\r\n\r\nException au droit d'annulation\u00a0: Vous ne pouvez pas annuler votre achat de contenu num\u00e9rique si la livraison a commenc\u00e9 \u00e0 votre demande et que vous avez ainsi consenti \u00e0 la perte de votre droit d'annulation.\r\n\r\nCERTAINES APPLICATIONS VOUS PERMETTENT D'ACHETER DES ITEMS VIRTUELS (D\u00c9FINIS CI-APR\u00c8S) AU SEIN DE L'APPLICATION. CE TYPE D'ACHAT EST DISPONIBLE AUSSI BIEN DANS LES APPLICATIONS PAYANTES QUE DANS LES APPLICATIONS GRATUITES AU T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT. EN OUTRE, CERTAINES APPLICATIONS, Y COMPRIS CELLES GRATUITES AU T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT, PEUVENT CONTENIR DES PUBLICIT\u00c9S VENANT DE TIERS, QUI VOUS REDIRIGERONT VERS DES SITES TIERS.\r\n\r\nIII. ITEMS VIRTUELS\r\n\r\nCertains Services vous permettent d'\u00ab\u00a0utiliser\u00a0\u00bb ou d'\u00ab\u00a0acheter\u00a0\u00bb (a) de la monnaie virtuelle, incluant, mais sans s'y limiter, les pi\u00e8ces, billets, jetons, ou points virtuels, pouvant \u00eatre utilis\u00e9s dans les Services\u00a0; (b) des items en jeu virtuels (comprenant de la monnaie virtuelle)\u00a0; ou (c) certains b\u00e9n\u00e9fices en jeu (\u00ab\u00a0Items virtuels\u00a0\u00bb). Les Items virtuels n'ont aucune valeur dans le monde r\u00e9el et ne peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s contre de la monnaie r\u00e9elle, des biens ou tout autre item \u00e0 valeur marchande, et ce m\u00eame s'il vous reste des Items virtuels inutilis\u00e9s dans votre Compte au moment o\u00f9 votre compte a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9, que cette r\u00e9siliation ait \u00e9t\u00e9 volontaire ou non. Toutes les ventes des Items virtuels sont finales. Hormis le droit d'annulation d\u00e9crit \u00e0 la section II ci-dessus et dans la mesure permise par la loi, aucun remboursement ne sera accord\u00e9, sauf ceux relevant de notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.\r\n\r\nL'achat de tout Item virtuel correspond \u00e0 l'achat d'une licence d'utilisation dudit Item virtuel dans les Services correspondants, et ne vous transf\u00e8re pas la propri\u00e9t\u00e9 de l'Item virtuel. Cette licence est personnelle et ne peut \u00eatre revendue, transf\u00e9r\u00e9e, assign\u00e9e, offerte, \u00e9chang\u00e9e ou faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence. Par cons\u00e9quent, les ventes pr\u00e9tendues, transferts, assignations, cadeaux, \u00e9changes ou sous-licences des Items virtuels, qu'ils aient lieu en \u00e9change d' \u00ab\u00a0argent r\u00e9el\u00a0\u00bb, de biens ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment en dehors des Services, sont strictement interdits et ne sont pas reconnus. Ce type de transfert ou de tentative de transfert est interdit, nul et non avenu, et peut conduire \u00e0 la r\u00e9siliation de votre compte, un bannissement \u00e0 vie de nos produits et services, ou \u00e0 des poursuites judiciaires.\r\n\r\n\r\n\r\nIV. R\u00c8GLES DE CONDUITE EN LIGNE\r\n\r\nEn tant qu'utilisateur, vous consentez \u00e0 utiliser les Services uniquement \u00e0 des fins licites. Il est interdit d\u2019exercer certaines activit\u00e9s, notamment celles nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s, mais sans s\u2019y limiter\u00a0:\r\n\r\n1. Les activit\u00e9s criminelles, y compris la pornographie juv\u00e9nile, la fraude, le trafic de mat\u00e9riel obsc\u00e8ne, le trafic de drogue, les jeux d\u2019argent, le harc\u00e8lement, la traque, le spamming, le spimming, l\u2019envoi de virus ou de fichiers nuisibles, la violation du droit d\u2019auteur, la violation d\u2019un brevet, ou le vol de secrets commerciaux ;\r\n\r\n2. La promotion d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales ou d\u00e9lictuelles ou de comportements abusifs, ou de conduites insultantes, mena\u00e7antes, obsc\u00e8nes, diffamatoires ou calomnieuses ;\r\n\r\n3. L\u2019utilisation de photos et\/ou d\u2019images sexuellement explicites ou pornographiques exposant les seins d\u2019une femme ou exposant compl\u00e8tement les fesses d\u2019un homme ou d\u2019une femme ou les parties g\u00e9nitales humaines ; exposant quelqu'un ou quelque chose impliqu\u00e9 dans des actes sexuels explicites et\/ou comportements obsc\u00e8nes et lascifs, y compris la masturbation, la copulation, la p\u00e9dophilie, l'intimit\u00e9 impliquant des personnes nues ou partiellement nues dans des actes h\u00e9t\u00e9rosexuels, bisexuels, lesbiens ou homosexuels ; d\u00e9peignant quelqu'un ou quelque chose de grossi\u00e8rement vulgaire ou faisant preuve de mani\u00e8res ou de comportements inappropri\u00e9s ou des comportements scatologiques et tout autre contenu contrevenant aux bonnes m\u0153urs ;\r\n\r\n4. Toute tentative de contourner, de d\u00e9sactiver ou d\u2019interf\u00e9rer avec les Services ou les fonctionnalit\u00e9s permettant d\u2019emp\u00eacher ou de restreindre l\u2019utilisation ou la copie du contenu, ou renfor\u00e7ant les limites de l\u2019utilisation des Services ou de leurs contenus\u00a0;\r\n\r\n5. La triche, les failles, les logiciels d\u2019automatisation, les robots, les piratages, les mods et tout autre logiciel non autoris\u00e9 visant \u00e0 modifier ou \u00e0 interf\u00e9rer avec les Services et tirer profit de la triche ou des failles\u00a0;\r\n\r\n6. L\u2019utilisation d\u2019un logiciel qui intercepte, extrait ou r\u00e9cup\u00e8re des informations sur les autres utilisateurs ou copie et conserve un \u00c9l\u00e9ment prot\u00e9g\u00e9 (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s)\u00a0;\r\n\r\n7. Les interf\u00e9rences, les perturbations ou les utilisations cr\u00e9ant une charge excessive sur les Services, les r\u00e9seaux et les services associ\u00e9s aux Services\u00a0;\r\n\r\n8. La tentative d'usurper l'identit\u00e9 d'un autre utilisateur ou de toute autre personne\u00a0;\r\n\r\n9. La sollicitation d\u2019informations personnelles de tout utilisateur ayant moins de 18 ans\u00a0;\r\n\r\n10. L\u2019enregistrement, le traitement, la requ\u00eate ou la publication de mots de passe ou de donn\u00e9es personnelles identifiables des autres utilisateurs\u00a0;\r\n\r\n11. L\u2019utilisation en tout temps du compte, du nom d\u2019utilisateur ou du mot de passe du d\u00e9tenteur d\u2019un autre compte, ou la divulgation de votre mot de passe \u00e0 un tiers ou la permission donn\u00e9e \u00e0 un tiers d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre Compte\u00a0;\r\n\r\n12. L'utilisation de toute information obtenue au sein des Services en vue de harceler, d\u2019insulter, ou de porter atteinte \u00e0 toute autre personne\u00a0;\r\n\r\n13. L\u2019utilisation de tout contenu injuste, diffamant ou inappropri\u00e9 en vue d\u2019attirer l\u2019attention sur le profil de quelqu\u2019un\u00a0;\r\n\r\n14. L\u2019utilisation des Services incompatible avec les l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur, y compris les lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 l'exportation et \u00e0 la r\u00e9exportation des \u00c9tats-Unis\u00a0;\r\n\r\n15. La sous-licence, la location, la vente, l'\u00e9change, le don, l'offre, le legs ou tout autre transfert de votre compte ou d'un Item virtuel li\u00e9 \u00e0 votre compte ou \u00e0 une tierce personne\u00a0;\r\n\r\n16. L'acc\u00e8s \u00e0 ou l'utilisation d'un compte tiers ou de tout Item virtuel ayant une sous-licence ou ayant \u00e9t\u00e9 lou\u00e9, donn\u00e9, vendu, \u00e9chang\u00e9, offert, l\u00e9gu\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 de toute autre mani\u00e8re par le d\u00e9tenteur ou le cr\u00e9ateur du compte originel\u00a0;\r\n\r\n17. L\u2019utilisation de comptes multiples, proc\u00e9dures manuelles, robots, scripts ou de tout autre processus permettant l\u2019accumulation ou le \u00ab\u00a0farming\u00a0\u00bb des Items virtuels, ou pour tout autre but interdit par cet Accord\u00a0;\r\n\r\n18. L'utilisation des Services \u00e0 vis\u00e9e commerciale, incluant le transfert d'Items virtuels en \u00e9change d'argent \u00ab\u00a0r\u00e9el\u00a0\u00bb\u00a0;\r\n\r\n19. L'utilisation automatique des Services (jouer pendant plus de 24 heures cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme une utilisation automatique) ou la r\u00e9alisation d'actions qui provoquent ou peuvent provoquer (\u00e0 notre seule discr\u00e9tion) une charge excessive ou disproportionn\u00e9e sur notre infrastructure.\r\n\r\nVous serez imm\u00e9diatement banni des Services si vous \u00eates reconnu coupable d'avoir particip\u00e9 \u00e0 une de ces activit\u00e9s. Toute infraction aux interdictions susmentionn\u00e9es peut conduire \u00e0 la suspension ou \u00e0 la r\u00e9siliation de votre Compte et de vos acc\u00e8s aux Services.\r\n\r\n\r\n\r\nV. CONTENU\r\n\r\n\r\n\r\nA. Droits de propri\u00e9t\u00e9\r\n\r\n\u00c0 l'exception du contenu publi\u00e9 par les utilisateurs des Services (\u00ab\u00a0Contenu utilisateur\u00a0\u00bb), tous les documents se trouvant sur les Services, y compris tout le contenu, les Items virtuels et le logiciel, les graphismes, le texte et l'apparence des sites, et toutes les marques (y compris GAMELOFT\u00ae et les titres de l'ensemble de nos applications), les droits d'auteur, brevets et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard (\u00ab\u00a0\u00c9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s\u00a0\u00bb), sont d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par Gameloft, ses filiales ou soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, nos conc\u00e9dants de licence tiers, et\/ou nos partenaires publicitaires. 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Par cons\u00e9quent, nous devons, \u00e0 regret, vous demander de ne pas nous envoyer de mat\u00e9riel cr\u00e9atif original tel que des id\u00e9es de jeux ou des dessins originaux. Bien que nous appr\u00e9ciions vos commentaires sur nos produits et services, nous vous demandons d'\u00eatre pr\u00e9cis dans vos commentaires sur les services et les produits, et de ne pas soumettre d'id\u00e9es cr\u00e9atives, de suggestions ou de mat\u00e9riel.\r\n\r\n\r\n\r\nG. Jetons non fongibles\r\n\r\nSeuls les droits limit\u00e9s d'utilisation personnelle, non commerciale et de revente des jetons non fongibles (NFT) sont accord\u00e9s et vous n'avez pas le droit de conc\u00e9der de sous licence, d'exploiter commercialement, de reproduire, de distribuer, de pr\u00e9parer des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, d'ex\u00e9cuter publiquement ou d'afficher publiquement un NFT, ou la musique ou le dessin qui s'y trouve. Vous n'avez pas le droit de modifier et\/ou d'utiliser le dessin pour commercialiser ou vendre des produits. Tous les droits d'auteur et autres droits sont r\u00e9serv\u00e9s et non accord\u00e9s.\r\n\r\nGameloft ne saurait \u00eatre tenue responsable pour\u00a0le r\u00e9seau blockchain et\/ou tout autre service tiers auquel vous pourriez acc\u00e9der ou que vous pourriez utiliser dans le but d'utiliser, de poss\u00e9der ou de transf\u00e9rer les jetons non fongibles. Vous garantissez que vous d\u00e9gagerez Gameloft de toute responsabilit\u00e9 contre toutes les r\u00e9clamations de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de votre utilisation de tout service et\/ou plateforme tiers.\r\n\r\nEn cas de revente du NFT dans les conditions autoris\u00e9es ci-dessus, aucune cession de droit, quelle qu'elle soit, ne sera consentie, et le nouveau propri\u00e9taire sera soumis aux m\u00eames limitations.\r\n\r\n\r\n\r\nVI. AVIS DE VIOLATION\r\n\r\nSans se limiter \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si vous pensez que tout contenu, y compris le Contenu utilisateur, ou d'autre mat\u00e9riel, publi\u00e9 sur les Services constitue une violation de vos droits d'auteur ou marques commerciales, nous r\u00e9pondrons rapidement \u00e0 toute notification d\u00fbment pr\u00e9sent\u00e9e contenant les informations d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. Veuillez envoyer tous les avis \u00e0 l'adresse e-mail suivante\u00a0: legal@gameloft.com.\r\n\r\nPour prendre effet, la notification doit \u00eatre une communication \u00e9crite qui comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:\r\n\r\n\u00a01.Une signature physique ou \u00e9lectronique de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du propri\u00e9taire d'un droit exclusif qui est pr\u00e9tendument viol\u00e9\u00a0; 2. L'identification de l'\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e qui selon vous a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e, ou si plusieurs \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste repr\u00e9sentative de ces \u0153uvres sur ce site\u00a0; 3. L'identification du mat\u00e9riel qui est pr\u00e9tendu viol\u00e9 ou qui fait l'objet d'activit\u00e9s contrefaisantes et qui doit \u00eatre retir\u00e9 ou dont l'acc\u00e8s doit \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9, et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le mat\u00e9riel\u00a0; 4. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, et, si possible, une adresse de courrier \u00e9lectronique \u00e0 laquelle la partie plaignante peut \u00eatre contact\u00e9e\u00a0; 5. Une d\u00e9claration que la partie plaignante a de bonnes raisons de croire que l'utilisation du mat\u00e9riel de la mani\u00e8re reproch\u00e9e n'est pas autoris\u00e9e par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi\u00a0; et 6. Une d\u00e9claration que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du propri\u00e9taire d'un droit exclusif qui est pr\u00e9tendument viol\u00e9.\r\n\r\n\r\n\r\nVII. UTILISATION NON COMMERCIALE\r\n\r\nLes Services sont destin\u00e9s \u00e0 votre usage personnel seulement et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales, sauf celles qui sont sp\u00e9cifiquement agr\u00e9\u00e9es ou approuv\u00e9es par nous. 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LIENS\r\n\r\nLes Services peuvent contenir des liens vers des sites web g\u00e9r\u00e9s par des tiers, y compris au moyen de publicit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es. Nous ne surveillons ni ne contr\u00f4lons les sites li\u00e9s et ne faisons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 (et ne sommes pas tenus responsables de) l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 de tout le contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, affich\u00e9 ou distribu\u00e9 ou des produits ou services disponibles sur ces sites. Si vous choisissez d'acc\u00e9der \u00e0 un site tiers, vous le faites \u00e0 vos propres risques. 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EXCLUSIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9\r\n\r\nLES SERVICES SONT FOURNIS PAR NOUS ET NOTRE H\u00c9BERGEUR \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0TELS QUE DISPONIBLES\u00a0\u00bb. SOUS R\u00c9SERVE DES DISPOSITIONS L\u00c9GALES EN VIGUEUR, NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D'AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER.\r\n\r\nNONOBSTANT CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, NI NOUS NI LES FOURNISSEURS GAMELOFT N'ATTESTONS NI NE GARANTISSONS, DE MANI\u00c8RE EXPLICITE OU IMPLICITE\u00a0: (I)\u00a0CE QUI A TRAIT \u00c0 LA GESTION DES SERVICES, OU DE L'INFORMATION, DES CONTENUS, DES DOCUMENTS OU DES PRODUITS INCLUS QUI EN D\u00c9COULENT ; (II)\u00a0QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA EXEMPTE D'ERREURS, S\u00c9CURIS\u00c9E, ET NE RENCONTRERA JAMAIS D'INTERRUPTIONS ; (III) QUE LES INFORMATIONS, CONTENUS OU SERVICES DISPONIBLES SUR LES SERVICES SONT PR\u00c9CIS, FIABLES OU ACTUELS ; OU (IV)\u00a0QUE LES SERVEURS ET LES E-MAILS ENVOY\u00c9S PAR OU SUR INITIATIVE DE GAMELOFT SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE LOGICIEL MALVEILLANT.\r\n\r\nNI NOUS NI LES FOURNISSEURS DE GAMELOFT NE SAURIONS VOIR LEUR RESPONSABILIT\u00c9 ENGAG\u00c9E AU TITRE D'\u00c9VENTUELS DOMMAGES R\u00c9SULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INAPTITUDE \u00c0 UTILISER LES SERVICES INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'USAGE PAR L'UTILISATEUR D'UNE INFORMATION OBTENUE DES SERVICES OU QUI R\u00c9SULTE DE M\u00c9PRISES, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, EFFACEMENTS DE FICHIERS OU D'E-MAILS, ERREURS, D\u00c9FAUTS, VIRUS, RETARDS D'EX\u00c9CUTION OU DE TRANSMISSION, OU TOUTE AUTRE D\u00c9FAILLANCE, R\u00c9SULTANT OU NON D'UNE CATASTROPHE NATURELLE, D'UNE D\u00c9FAILLANCE DE COMMUNICATION, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU DE L'ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE GAMELOFT. 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L\u00c9GALIT\u00c9\r\n\r\nVous \u00eates assujetti aux lois du ou des \u00c9tats et des pays dans lesquels vous r\u00e9sidez et depuis lesquels vous avez acc\u00e8s aux Services et vous \u00eates seul responsable du respect desdites lois. Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e si les lois en vigueur r\u00e9duisent ou interdisent votre participation. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration ni ne donnons aucune garantie concernant votre droit de participation aux Applications, concours, tirages au sort ou tournois offerts \u00e0 travers nos Services. Aucune personne affili\u00e9e ou pr\u00e9tendant \u00eatre affili\u00e9e \u00e0 nos Services n'est autoris\u00e9e \u00e0 faire une d\u00e9claration ou \u00e0 donner ces garanties.\r\n\r\n\r\n\r\nXIII. LOI EN VIGUEUR\u00a0; JURIDICTION\u00a0; R\u00c8GLEMENT DES LITIGES\u00a0\r\n\r\nNous cr\u00e9ons et contr\u00f4lons les Services dans votre pays de r\u00e9sidence. En cons\u00e9quence, les lois en vigueur dans votre pays de r\u00e9sidence r\u00e9gissent les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, sans \u00e9gard aux dispositions l\u00e9gales qui engendreraient l'application de la loi d'un autre \u00c9tat.\r\n\r\nVous consentez, par la pr\u00e9sente, de mani\u00e8re irr\u00e9vocable et inconditionnelle, \u00e0 vous soumettre \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux de votre pays de r\u00e9sidence, pour tout litige cons\u00e9cutif ou relatif \u00e0 l'utilisation des Services (et vous acceptez de ne proc\u00e9der \u00e0 aucun recours les concernant ailleurs qu'aupr\u00e8s desdits tribunaux).\r\n\r\nSi vous r\u00e9sidez dans l'EEE, en cas de litige ou de r\u00e9clamation concernant les pr\u00e9sentes Conditions ou votre utilisation des Services, vous avez le droit de demander un r\u00e8glement par le biais d'une m\u00e9diation ind\u00e9pendante, \u00e0 condition que vous n'ayez pas obtenu de solution satisfaisante en contactant d'abord notre Service Client (http:\/\/support.gameloft.com\/).\r\n\r\nVous pouvez le faire via la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e9solution des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission europ\u00e9enne\u00a0: https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.\r\n\r\n\r\n\r\nXIV. INDEMNIT\u00c9\r\n\r\nVous consentez \u00e0 indemniser et \u00e0 exon\u00e9rer Gameloft, les Fournisseurs de Gameloft, nos filiales et entreprises affili\u00e9es, ainsi que nos dirigeants, repr\u00e9sentants, partenaires et employ\u00e9s respectifs de tout dommage, co\u00fbt, responsabilit\u00e9 ou r\u00e9clamation, incluant les frais juridiques raisonnables, relatifs \u00e0 toute d\u00e9marche entreprise par un tiers en raison ou par la suite de votre utilisation des Services en violation avec cet Accord et\/ou par la suite d'une violation du pr\u00e9sent Accord et\/ou de toute violation de vos d\u00e9clarations et garanties cit\u00e9es ci-dessus et\/ou de tout contenu mettant en cause notre responsabilit\u00e9.\r\n\r\n\r\n\r\nXV. DIVISIBILIT\u00c9\r\n\r\nLes dispositions du pr\u00e9sent Accord sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre divisibles. Si l'une des dispositions du pr\u00e9sent Accord devait, pour quelque raison que ce soit, \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e invalide ou non ex\u00e9cutoire, en totalit\u00e9 ou en partie, par une juridiction, ladite disposition ne serait pas applicable par ladite juridiction, du fait de son invalidit\u00e9 et de son caract\u00e8re non ex\u00e9cutoire, sans pour autant affecter la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cette disposition dans une autre juridiction, ou des autres dispositions dans toute autre juridiction.\r\n\r\n\r\n\r\nXVI.AUTRE\r\n\r\nLe pr\u00e9sent Accord est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 d\u00e8s l'utilisation de l'un des Services. Cet Accord constitue l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services. Notre incapacit\u00e9 \u00e0 exercer ou \u00e0 appliquer tout droit ou toute disposition du pr\u00e9sent Accord ne doit pas avoir pour cons\u00e9quence la renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les titres des sections du pr\u00e9sent Accord ne sont qu'une commodit\u00e9 et n'ont aucun effet l\u00e9gal ou contractuel.\r\n\r\n\r\n\r\nXVII. ASSISTANCE\r\n\r\nSous r\u00e9serve des autres dispositions du pr\u00e9sent Accord, Gameloft tentera de r\u00e9pondre aux questions ou aux probl\u00e8mes que vous pourriez avoir avec les Services ou l'un de vos achats par le biais des Services. Pour joindre notre \u00e9quipe d'assistance \u00e0 la client\u00e8le, veuillez nous contacter par l'interm\u00e9diaire du portail de notre Service Client \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: http:\/\/support.gameloft.com\/. Votre demande sera ainsi trait\u00e9e plus rapidement en fournissant aux repr\u00e9sentants toutes les informations dont ils ont besoin pour r\u00e9soudre votre probl\u00e8me le plus rapidement possible.\r\n\r\n\r\n\r\nXVIII. BOUTIQUES TIERCES\r\n\r\nCes Conditions d'utilisation sont entre vous et Gameloft uniquement, et non avec Apple, Facebook ou tout autre tiers par l'interm\u00e9diaire duquel vous avez achet\u00e9 l'une des Applications (\u00ab\u00a0Boutiques\u00a0\u00bb). Les Boutiques ne sont pas responsables de l'Application que vous avez achet\u00e9e ou nos Services. Les Boutiques n'ont aucune obligation que ce soit de fournir des services de maintenance et d'assistance \u00e0 l'\u00e9gard des Applications. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les Boutiques n'ont pas d'autre obligation de garantie en ce qui concerne les Applications. Les Boutiques ne sont pas responsables du traitement de vos r\u00e9clamations ou de celles d'un tiers concernant les Applications ou votre possession et\/ou utilisation des Applications, y compris, mais sans s'y limiter\u00a0: (i) les r\u00e9clamations en responsabilit\u00e9 de produit\u00a0; (ii) toute r\u00e9clamation sur la non-conformit\u00e9 des Applications \u00e0 toute exigence l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire applicable\u00a0; (iii) les r\u00e9clamations d\u00e9coulant de la protection des consommateurs ou une loi semblable ou (iv) les affirmations sur les atteintes \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'un tiers par les Applications.\r\n\r\n\r\n\r\nXIX. MODIFICATION\r\n\r\nNous pouvons apporter des modifications aux Services, politiques affich\u00e9es et \u00e0 ces Conditions d'utilisation pour quelque raison que ce soit, y compris des raisons juridiques, commerciales et techniques.\r\n\r\nEn cas de mise \u00e0 jour des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, nous publierons les modifications et ferons de notre mieux pour vous en informer \u00e0 l'avance selon la m\u00e9thode d\u00e9finie \u00e0 la section VIII ci-dessus. Toute modification des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation entrera en vigueur dans un d\u00e9lai de 5 (cinq) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de sa publication. Si vous n'acceptez pas de tels changements, veuillez cesser d'utiliser les Services imm\u00e9diatement.\r\n\r\nVeuillez nous contacter par l'interm\u00e9diaire du portail de notre Service Client \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: http:\/\/support.gameloft.com\/ pour toute question concernant nos relations avec la client\u00e8le et tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 vos activit\u00e9s en jeu.","type":"tou","updated_by":"469"}

Mises à jour des Conditions d'Utilisation

2024-10-08, 10:44:50

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